Le lundi 24 avril 2023, le verdict de l'arbitrage rendu par la haute fonctionnaire Annick Morel au sujet du nouveau tarif des consultations médicales a été révélé. Il a été décidé que 30 % du coût d'une consultation de base seraient toujours à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Une hausse du prix des consultations de 1,50 euro
Il y aura bientôt une augmentation des frais pour une consultation chez son médecin traitant. Les six syndicats représentatifs de médecins libéraux ont été informés ce lundi matin de la décision rendue par l'ancienne inspectrice des affaires sociales Annick Morel, qui a été chargée de trancher après l'échec des négociations avec l'Assurance maladie il y a deux mois.
Selon trois des principaux syndicats, il est prévu que toutes les consultations médicales augmentent de 1,50 euro dans les six prochains mois, probablement à l'automne. Par conséquent, une visite chez un généraliste coûtera 26,50 euros et chez un spécialiste, 31,50 euros. La part non remboursée par l'Assurance maladie pour une consultation de base restera à 30 %, ce qui signifie qu'elle passera de 7,50 euros à près de 8 euros. Le ministère de la Santé confirme que le pourcentage ne changera pas.
Le reste à payer pourra être couvert par une mutuelle, mais si ce n'est pas le cas, le patient doit le régler. Cela pourrait dissuader certains patients précaires d'aller chez le médecin. Toutefois, Luc Duquesnel, président de la branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français, ne pense pas que ces 50 centimes supplémentaires constituent un obstacle, bien qu'il soit conscient du contexte difficile. Il souligne que des aides financières sont disponibles, notamment la Complémentaire santé solidaire, qui rembourse les frais non pris en charge par l'Assurance maladie pour les personnes les plus modestes.
De nouvelles négociations à venir ?
Ces nouveaux montants de 26,50 et 31,50 euros étaient ceux proposés par l'Assurance maladie à la fin du mois de février. Cependant, ces propositions avaient été rejetées en bloc par les mêmes syndicats, bien qu'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros par an ait été allouée pour revaloriser les consultations à long terme.
Les syndicats de médecins réclamaient un minimum de 30 euros pour une consultation chez un généraliste (voire 50 euros pour certains groupes). Ils avaient fermement rejeté le « contrat d'engagement territorial » (CET), qui permettait d'atteindre ce deuxième niveau de prix de 30 euros pour les praticiens qui acceptaient certaines conditions, telles que prendre en charge plus de patients, faire des gardes de nuit, travailler dans des zones désertiques ou encore travailler le samedi matin. Finalement, le « contrat d'engagement territorial » n'a pas été inclus dans l'arbitrage.
Aider les patients sans médecin traitant
L'absence d'accord a également conduit à l'abandon d'autres mesures en faveur des assistants médicaux et des « soins non programmés » (sans rendez-vous). En revanche, la rémunération de la « consultation initiale d'inscription » pour une personne atteinte d'une affection de longue durée (ALD) mais n'ayant pas de médecin traitant sera de 60 euros.
Le président de la République a également promis que les 700 000 personnes concernées par l'absence de médecin traitant se verraient proposer un professionnel de santé d'ici à la fin de l'année, sans donner de délai précis pour les soins urgents et non programmés. Concernant les incitations pour les médecins qui participent à la régulation téléphonique des Samu (100 euros de l'heure) et ceux qui reçoivent des patients sous 48 heures (majoration de 15 euros), l'arbitre a choisi de les pérenniser.